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Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation des services
- Le Prêt Entre Bibliothèques est un service réservé aux personnes inscrites dans l'une des bibliothèques du réseau JuMEL.
- L'accès aux ressources numériques en ligne (payantes) est un service réservé aux personnes inscrites dans l'une des bibliothèques du réseau JuMEL, à condition que cette bibliothèque participe aux frais d'abonnement à ces ressources.
Dans ces deux cas, la création d'un compte personnel est nécessaire. Elle n'entraîne aucun surcoût pour l'usager, qui doit juste s'acquitter de son abonnement à sa bibliothèque.
Les services sont normalement accessibles toute l'année 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la limite cependant des conditions d’utilisation.

2. Inscription (Création d’un compte)
L'inscription est personnelle et n’autorise pas les tiers à utiliser le compte créé.
Pour ce faire, chaque visiteur crée un compte en saisissant les champs obligatoires du formulaire de renseignement, nécessaires au traitement de sa demande. Le visiteur s'engage à fournir des informations véritables et sincères. Il est informé qu'il sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

3. Données Personnelles
Il ne sera fait aucun usage des données personnelles des utilisateurs, lesquelles sont conservées par le site JuMEL et par les sites des fournisseurs (afin notamment de s’assurer qu’en cas de désinscription ou de désabonnement les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que les droits des tiers sont respectés. Ces données seront archivées après toute résiliation du compte).
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les informations vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter.

4. Règles d'utilisation
L’accès et l’utilisation des services sont limités et soumis au strict respect des dispositions suivantes : dans un cadre privé et à titre gracieux ; toute autre utilisation étant strictement interdite.

5. Responsabilités
L’utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites du réseau internet. Dès lors, JuMEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements dans l'accès aux services, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute ou de lecture des fichiers musicaux ou vidéo, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive des services, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le site.
JuMEL n'est pas responsable non plus des modifications éventuelles apportées par les fournisseurs de ressources numériques à leurs services.
Les abonnements aux diverses ressources numériques sont pris pour un an. JuMEL se réserve la possibilité de ne pas les renouveler.

6. Désactivation de l’inscription
Les administrateurs se réservent le droit de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, l'inscription d’un membre en cas de :
- non respect par le membre des présentes conditions générales d’utilisation
- agissements contraires aux intérêts du site JuMEL
- non respect des droits de propriété intellectuelle de tiers.
Le membre pourra pour sa part résilier son compte quand il le souhaite. Pour ce faire, il devra contacter les administrateurs du site.

7. Modification des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l'objet de modifications. En conséquence, l'utilisateur est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé de toute modification qui pourrait être apportée aux présentes conditions générales.

8. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française