Ressources spécialisées

Retour

Législation, culture et handicap

L'accès à la culture étant souvent compliquée pour les personnes en situation de handicap, la législation prévoit des dispositifs spécifiques pour tenter l'améliorer l'offre à leur disposition.

Accessibilité des livres numériques

Le développement d’une offre de livres numériques accessibles constitue une perspective prometteuse pour les personnes en situation de handicap. Un comité de pilotage rassemble, autour du ministère de la Culture et du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, l’ensemble des organisations concernées afin de fixer des orientations communes et un programme d’actions.

Accéder

Exception au droit d'auteur

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées, sans avoir ni à demander d’autorisation préalable aux titulaires des droits et droits voisins (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes, etc.) ni à les rémunérer. Les versions adaptées peuvent être des livres en braille, des livres à la mise en page adaptée pour les besoins des personnes dyslexiques ou malvoyantes, des œuvres en relief, des vidéos en langue des signes, etc.  La consultation de ces versions adaptées est strictement personnelle et réservée aux bénéficiaires de l’exception.

Accéder

Accessibilité numérique

Le 30 juillet 2018 a été adoptée la nouvelle version de la loi accessibilité numérique, la voici sous forme d’infographie, en version accessible bien sûr !

Accéder